PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société BODYTIME SARL immatriculé sous le numero 794493155 LYON RCS, 5 ZA LES PRAIRIES 38290 FRONTONAS*
et
toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.train-with-me.com ci-après dénommée le « CLIENT ».
Contact
Identification du directeur de la publication : BODYTIME
*Une cession partielle des actifs de Bodytime a eu lieu en date du 16 aout 2023 au bénéfice de Haddes LLC
Identification de la société hébergeant ce site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BODYTIME et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site www.train-with-me.com
Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante.
L’acquisition d’un PRODUIT via le site www.train-with-me.com implique une acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnaı̂t en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d’abonnement.
Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BODYTIME.
Le CLIENT reconnaı̂t être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
BODYTIME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Produits proposés par BODYTIME
La société BODYTIME propose via le site www.train-with-me.com l’acquisition, soit la commande avec obligation de paiement, de différentes catégories de PRODUITS :
- des vêtements et accessoires ;
- des programmes d’entraı̂nement sportif spécifiques « TRAIN WITH ME » exposant par des fiches explicatives illustrées les entraı̂nements et le mode de nutrition de personnalités du secteur du sport, livrés sous forme de contenu digital et consultable directement sur le site web par le CLIENT à partir de son compte personnalisé et exclusivement disponibles par la souscription d’un abonnement.
Les PRODUITS sont proposés à la vente au sein et hors de l’Union européenne (Article 9 des présentes).
Les offres de PRODUITS sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Avertissement relatif aux programmes d’entrainement sportif thématiques et programmes spécifiques « Train with me »
Il est expressément accepté par le CLIENT, que :
- toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical ;
- les conseils nutritionnels figurant dans les programmes susmentionnés et élaborés par un diététicien sont de simples suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un médecin nutritionniste ;
- les programmes d’entraı̂nement sportif thématiques et les programmes spécifiques « TRAIN WITH ME » sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable ;
- le CLIENT ayant fait l’acquisition de ces PRODUITS s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes et à adopter les conseils nutritionnels présentés dans les contenus susmentionnés ;
- les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;
- les programmes susmentionnés sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel.
De plus et concernant les programmes spécifiques « TRAIN WITH ME »,
Il est expressément accepté par le CLIENT, que :
- les contenus « TRAIN WITH ME » comportent des programmes d’entraı̂nement et de nutrition suivis pas des professionnels du sport et donc adaptés à ces derniers ;
- les conseils nutritionnels présentés dans les programmes « TRAIN WITH ME » ne sont donc pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être nécessairement adapté à chaque individu et élaboré par un médecin nutritionniste.
La société BODYTIME décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus :
- programmes d’entraı̂nement sportif thématiques,
- programmes d’entraı̂nement spécifiques « TRAIN WITH ME »,
ce qui est expressément accepté par le CLIENT.
Article 4 – Avertissement relatif aux programmes d’entrainement sportif thématiques et programmes spécifiques « Train with me »
1. Abonnement – Faculté de résiliation
Seule la catégorie de PRODUITS suivante :
– programmes d’entraı̂nement spécifiques « TRAIN WITH ME », est exclusivement disponible par la souscription d’un abonnement.
La souscription de l’abonnement aux PRODUITS « TRAIN WITH ME » s’effectue par la validation d’une commande telle que décrite à l’article 4-2 des présentes.
La périodicité de l’abonnement est mensuelle.
L’abonnement se poursuit par tacite reconduction. Le CLIENT a toutefois la possibilité de résilier cet abonnement à tout moment.
La souscription de l’abonnement s’effectue de la manière suivante :
1. Validation de la commande selon les étapes décrites à l’article 4-2 des présentes,
2. Autorisation de prélèvement automatique concédée par le CLIENT à BODYTIME en vue du paiement de cet abonnement,
3. Règlement de la première mensualité lors de l’adhésion par Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard tel que décrit à l’article 4-2 des présentes,
4. Paiement par prélèvement mensuel le 6ème jour civil de chaque mois suivant autorisation de prélèvement mensuel automatique précitée.
2. Achat Unitaire
1. Le CLIENT crée sa fiche d’identifiant comportant ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique valide.
2. Le Client choisit le ou les PRODUITS.
3. La commande des PRODUITS est récapitulée, le CLIENT doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les accepter préalablement à la validation de toute commande en cochant la case prévue à cet effet, puis valider la commande.
4. Le CLIENT est ensuite redirigé sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire du site www.train-with-me.com , puis renseigne l’ensemble des éléments nécessaires au règlement de la commande dans les champs prévus à cet effet.
5. Le CLIENT choisit le mode de règlement de la commande.
6. En cliquant sur « Payer ma commande », le CLIENT valide la commande.
7. Le CLIENT procède ensuite au règlement de la commande.
8. Une fois le règlement effectué, le CLIENT est redirigé sur le site www.train-with-me.com
9. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site www.train-with-me.com à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre BODYTIME et le CLIENT.
La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.
Tout achat de produit validé par le CLIENT selon la procédure dite du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les hypothèses limitativement prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du droit d’annulation ou de rétractation (Article 9 des présentes).
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Ladite signature électronique revêt entre les parties la valeur d’une signature manuscrite.
BODYTIME se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement et/ou de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du site www.train-with-me.com .
Article 5 – Obligation du client
Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du site www.train-with-me.com
Le CLIENT dégage BODYTIME de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :
- est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS sur le site www.train-with-me.com et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les PRODUITS sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,
- a l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.train-with-me.com
Article 6 – Présentation des produits
Le site www.train-with-me.com offre à la vente des PRODUITS lesquels sont désignés et accompagnés de photographies présentant les caractéristiques de ces derniers, sans qu’elles soient exhaustives.
A ce titre, le CLIENT atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS préalablement à l’acquisition de ces derniers.
Les photographies représentant les PRODUITS ne sont pas contractuelles, notamment en cas de différences de présentation et/ou de packaging entre la photographie et le PRODUIT vendu.
En particulier, la couleur des PRODUITS proposés à la vente dépend en partie du paramétrage
du système informatique utilisé par le CLIENT, ce dont ce dernier prend acte.
A ce titre, le CLIENT reconnaı̂t que lesdites différences n’affectent pas, de quelque manière que ce soit, son consentement à l’acquisition des PRODUITS.
Article 7 – Tarifs
BODYTIME peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment sans devoir respecter de préavis ;
Article 8 – Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.
Seul le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard) est accepté.
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.
En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un PRODUIT, le débit ne sera effectué que du montant des PRODUITS effectivement expédiés au CLIENT.
Article 9 – Téléchargement – Tarifs et modalités de livraison des produits – droit de rétractation
1. Programmes d’entraînements sportifs
Les catégories de PRODUITS suivantes
Les programmes d’entraı̂nement sportif spécifiques « TRAIN WITH ME » exposant par des fiches explicatives illustrées les entraı̂nements et le mode de nutrition de personnalités du secteur du sport, sont livrées par le droit d’accès au contenu digital sur le compte personnalisé créé par le CLIENT après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 4 supra.
Les PRODUITS suivants :
- programmes d’entraînements sportifs thématiques
- et programmes spécifiques « TRAIN WITH ME »,
sont livrés par transfert d’un contenu sur le compte personnalisé créé par le CLIENT, c’est-à-dire sous forme d’un contenu numérique disponible sur le site web www.bodytime.fr
Il est expressément accepté par le CLIENT préalablement à la validation de la commande que l’acquisition des PRODUITS suivants :
- programmes d’entraînements sportifs thématiques
- et programmes spécifiques « TRAIN WITH ME »,
implique donc la fourniture d’un contenu numérique disponible sur le site www.bodytime.fr avant l’expiration du délai de rétractation.
Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande ayant pour objet l’acquisition des PRODUITS susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation relativement à ladite commande.
Article 10 – Force Majeure
BODYTIME ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.
En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.
Article 11 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des PRODUITS livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et complet du prix de ces derniers.
En revanche, les risques sont transférés au CLIENT à partir de la mise à disposition des PRODUITS matérialisée par la date de livraison, physique ou via chargement des contenus digitaux sur le compte personnalisé du CLIENT.
Article 12 -Propriété Intellectuelle
Le contenu du site www.train-with-me.com , ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous la marque BODYTIME demeurent la propriété exclusive de BODYTIME et leur utilisation et/ou reproduction est interdite.
Article 13 – Données à caractère personnel
BODYTIME se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l’utilisation de cookies et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de BODYTIME. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par les sociétés STRIPE ou PAYPAL.
Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant BODYTIME par mail à l’adresse suivante : contact@train-with-me.com.
Article 14 – Preuve, conservation et archivages des transactions
La société BODYTIME archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de BODYTIME seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.
Article 15 – Nullite Partielle
Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.
